Conditions générales de vente
MAISON IRINA
Dernière mise à jour : août 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Maison Irina
Nom commercial de Mme Blasco Marie, Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET : 980 391 429 00019
Activité : achat-revente de prêt-à-porter et accessoires
Adresse : 2 chemin du vieux tramway 38610 gières
E-mail : contact.maisonirina@gmail.com
Maison Irina commercialise des vêtements et accessoires de prêt-à-porter auprès de consommateurs, exclusivement ou principalement par l’intermédiaire de sa boutique en ligne.
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées sur la boutique en ligne Maison Irina.
Toute commande implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs de Maison Irina et du client dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur la boutique en ligne.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site et sont communiquées au client avant la validation de sa commande.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.
Article 3 — Produits
Maison Irina propose à la vente des articles de prêt-à-porter et accessoires.
Chaque produit fait l’objet d’une présentation indiquant ses caractéristiques essentielles, notamment, selon le produit concerné, sa dénomination, sa composition, sa taille, ses dimensions, ses caractéristiques et son prix.
Maison Irina s’efforce de présenter les produits et leurs couleurs de la manière la plus fidèle possible. Des différences de rendu peuvent toutefois exister selon l’écran ou l’appareil utilisé par le client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation d’une commande, Maison Irina en informe le client dans les meilleurs délais et procède, selon le cas, au remboursement du produit concerné ou lui propose une solution appropriée.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et correspondent aux prix applicables au consommateur au moment de la commande.
Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit et dans le panier au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Maison Irina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix est sans effet sur les commandes déjà validées.
Les offres promotionnelles, réductions et soldes sont proposées pendant la durée et selon les conditions indiquées sur la boutique.
Les produits soldés ou proposés en promotion bénéficient des garanties légales et du droit de rétractation dans les mêmes conditions que les autres produits, lorsque celui-ci est applicable. (economie.gouv.fr)
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer un produit.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de son nom, de son adresse de livraison et de son adresse e-mail.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement du prix indiqué.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Maison Irina se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, d’utilisation frauduleuse du compte ou d’erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques d’un produit.
Article 6 — Paiement
Le paiement de la commande est exigible au moment de sa validation.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la boutique au moment de la commande.
Les paiements sont effectués par l’intermédiaire des solutions de paiement sécurisées proposées par Shopify et/ou ses prestataires de paiement.
Maison Irina n’a pas accès aux données bancaires complètes utilisées pour effectuer le paiement lorsque celui-ci est traité par un prestataire de paiement.
La commande est préparée après confirmation du paiement.
Article 7 — Préparation des commandes
Les commandes sont préparées dans un délai habituel de 1 à 2 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Ce délai peut exceptionnellement être prolongé en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Maison Irina.
Le client est informé de l’expédition de sa commande et reçoit, lorsque le transporteur le permet, les informations nécessaires au suivi de son colis.
Article 8 — Livraison
Maison Irina propose notamment les modes de livraison suivants :
Mondial Relay — livraison en Point Relais
Tarif actuellement proposé : 4,99 €.
Colissimo
Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande selon le mode de livraison et la destination sélectionnés.
Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.
La livraison est effectuée à l’adresse ou au point de retrait choisi par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués au client au moment de la commande. Ils dépendent notamment du transporteur, du mode de livraison et de la destination.
Maison Irina est responsable de la bonne exécution du contrat de vente conformément aux dispositions légales applicables. Elle ne peut se dégager de cette responsabilité du seul fait du recours à un transporteur. (economie.gouv.fr)
En cas de retard ou de difficulté concernant une livraison, le client peut contacter Maison Irina à l’adresse contact.maisonirina@gmail.com.
Article 9 — Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux, non conforme ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter Maison Irina dans les meilleurs délais à l’adresse contact.maisonirina@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies.
Cette démarche ne prive pas le client de l’exercice de ses droits au titre du droit de rétractation ou des garanties légales.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux prévus par la loi. (economie.gouv.fr)
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Maison Irina de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, par une déclaration claire, notamment par e-mail à :
contact.maisonirina@gmail.com
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que l’utilisation de ce formulaire soit obligatoire.
Après avoir informé Maison Irina de sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour retourner le ou les produits concernés.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, avec leurs éventuelles étiquettes et accessoires.
Le client peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il peut toutefois être responsable de toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
Les frais directs de retour sont à la charge du client dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, sauf lorsque le retour résulte d’une erreur de Maison Irina ou d’un produit non conforme ou défectueux.
L’adresse de retour est communiquée au client par Maison Irina lors de la demande de retour.
Le droit de rétractation s’applique également aux produits soldés, promotionnels ou déstockés, sauf exception légale. (economie.gouv.fr)
Article 11 — Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Maison Irina rembourse les sommes versées par le client pour les produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Maison Irina peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception de la preuve de leur expédition par le client, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. (economie.gouv.fr)
Article 12 — Échanges
Maison Irina ne propose pas d’échange direct.
En cas de changement de taille, de modèle ou de couleur, le client peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues aux présentes CGV, puis effectuer une nouvelle commande du produit souhaité.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits du client au titre des garanties légales.
Article 13 — Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à certains biens ou contrats expressément prévus par la loi, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Si Maison Irina propose à l’avenir un produit entrant dans une exception légale au droit de rétractation, cette information sera clairement indiquée au client avant la validation de la commande. (economie.gouv.fr)
Article 14 — Garanties légales
Tous les produits vendus par Maison Irina bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
14.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.
Cette garantie couvre notamment les défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit et apparaissant dans le délai légal applicable.
Le client peut, dans les conditions prévues par la loi, demander la réparation ou le remplacement du produit.
Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles ou dans les autres situations prévues par la loi, le client peut bénéficier notamment d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en conformité est réalisée sans frais pour le client dans les conditions prévues par la réglementation. (economie.gouv.fr)
14.2 Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés.
Cette garantie s’applique lorsque le produit présente un défaut caché, antérieur à la vente, qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou l’aurait acheté à un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
L’action fondée sur la garantie des vices cachés doit être exercée dans les conditions et délais prévus par la loi.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter Maison Irina à l’adresse :
contact.maisonirina@gmail.com
Les garanties légales s’appliquent également aux produits soldés ou proposés en promotion. (economie.gouv.fr)
Article 15 — Réclamations
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité Maison Irina afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées :
Par e-mail : contact.maisonirina@gmail.com
Maison Irina s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable.
Article 16 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maison Irina et en l’absence de résolution amiable du litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Irina. (economie.gouv.fr)
Le médiateur désigné par Maison Irina est :
Société Médiation Professionnelle
Médiateur de la consommation
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez – France
La demande de médiation peut être effectuée selon les modalités indiquées par le médiateur, notamment en ligne sur :
www.mediateur-consommation-smp.fr
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur.
La médiation ne peut intervenir qu’après une réclamation écrite préalable auprès de Maison Irina.
Le client reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée dans le cadre de la médiation et conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi. (La Médiation Professionnelle)
Article 17 — Responsabilité
Maison Irina s’engage à fournir des produits conformes à leur description et à assurer la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément à la réglementation applicable.
Maison Irina ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un entretien non conforme aux indications figurant sur l’étiquette ou d’une usure normale du produit.
Maison Irina ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou d’un fait imputable au client.
Ces dispositions ne font pas obstacle à l’application des garanties légales ni aux droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Article 18 — Propriété intellectuelle
Le site Maison Irina ainsi que les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, visuels, éléments graphiques, logo, nom « Maison Irina », charte graphique et contenus éditoriaux, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils bénéficient d’une telle protection.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de Maison Irina ou du titulaire des droits concerné est interdite lorsqu’elle porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables.
L’achat d’un produit ou l’utilisation du site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du client.
Les éléments appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
Article 19 — Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Maison Irina est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment au traitement des commandes, au paiement, à la livraison, à la gestion de la relation client et au respect de ses obligations légales.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site Maison Irina.
Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits notamment d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ses droits :
contact.maisonirina@gmail.com
Article 20 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Maison Irina afin de rechercher une solution amiable.
Le client consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article 16.
À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives applicables.
Article 21 — Dispositions finales
Si l’une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
Le fait pour Maison Irina de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Maison Irina se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Dernière mise à jour : août 2026
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Maison Irina – Marie Blasco
E-mail : contact.maisonirina@gmail.com
Adresse :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
…………………………………………………………..
Commandé le :
…………………………………………………………..
Reçu le :
…………………………………………………………..
Numéro de commande :
…………………………………………………………..
Nom du client :
…………………………………………………………..
Adresse du client :
…………………………………………………………..
Date :
…………………………………………………………..
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
…………………………………………………………..